Le transsexualisme désigne habituellement les personnes qui ont entamé ou qui envisagent dentamer une démarche de changement de sexe. 
Audition de Mme Malka Marcovich du 12 octobre 2010 M. Cédric SÉRANDIO, chef du service de limmigration et de lintégration à la préfecture du Rhône Depuis des décennies, le quartier Nord est un lieu de prostitution. A Schaerbeek, on compte 90 salons et carrées répartis sur les rues dAerschot, Linné et Plantes. En 2011, Schaerbeek a mis en place un règlement durbanisme et de police pour que les établissements respectent certaines normes. En 2015, tout le monde sétait mis en ordre et on peut dire que la situation est sous contrôle. Lordre public comprend traditionnellement, en droit français, trois éléments distincts : la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Or, lexercice de lactivité prostitutionnelle peut engendrer un certain nombre de troubles si tout ou partie de la prostitution est exercé publiquement. Cest pourquoi le droit confère depuis longtemps divers moyens aux autorités locales et nationales afin de limiter les effets de la prostitution dans lespace public. Cette meilleure coordination et ce pilotage plus satisfaisant au plan national, pour indispensables quils soient, restent cependant insuffisamment systématiques au regard de limportance des partenariats à nouer. Se pose dès lors la question de la structure adéquate pour assurer ce pilotage. Il apparaît à la mission dinformation que la création dune coordination interministérielle en matière de traite des êtres humains devrait être loccasion dengager un effort comparable pour ce qui est de la prostitution. La CNCDH en cite plusieurs exemple dans son rapport : Commission nationale consultative des droits de lhomme, La traite et lexploitation des êtres humains en France, La documentation française, 2010, p 247. Rencontre avec Mme Rocio Mora, coordinatrice de lAPRAMP, le 17 février 2011. Or, cette indemnisation dans le cadre des commissions dindemnisation des victimes dinfraction CIVI se heurte à certains obstacles, notamment pour les victimes de proxénétisme, ce qui appelle plusieurs modifications législatives. 
CEDH, KA et AD c. Belgique, jugée le 15 février 2005. Nous navons cependant pas souhaité centrer nos réflexions sur lopportunité de maintenir ou non le délit de racolage et ce, dautant plus quune directive européenne va nous conduire à lever les sanctions pesant sur les personnes prostituées victimes de la traite. Nous nignorons pas quun repositionnement sera nécessaire à terme et nous proposons dailleurs que soit évalué lensemble de la boîte à outil législative sur la prostitution un an après lentrée en vigueur des dispositions de pénalisation du client. ENTRE MEPRISE ET MEPRIS. LA PROSTITUTION : UNE FORME DE REPARATION? 
Expression employée par Mme Lourdes Perramon, du Lloc de la Dona, Centre daide sociale dirigé aux femmes autochtones et immigrantes à Barcelone, rencontre du 17 février 2011. Mesure n 23 du Plan daction national de lutte contre la traite des êtres humains 2011-2013 1. Des politiques publiques divergentes en matière de prostitution.
Categories: Uncategorized